Fil-Social

France Stratégie vient d’émettre des constats sans appel sur le manque d’attractivité des métiers des Fonctions publique, avec comme points saillants : A l’Etat, 15 % des postes ouverts aux concours (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Intériale signe un nouvel accord d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés
  • Nomination : une directrice générale chez Mutuelles du soleil
  • Intériale signe un nouvel accord d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés
  • Concentration : L’ACPR valide deux fusions de mutuelles
  • Décision n° 2024-VP-50 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une mutuelle
  • Décision n° 2024-C-49 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert total du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
  • Pourquoi les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de 6 % en 2025
  • Santé : comment les mutuelles justifient la nouvelle forte hausse des tarifs en 2025
  • Mutualité française : "L’augmentation des cotisations des mutuelles en 2025 est inévitable"
  • Santé : pourquoi les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de 6 % en 2025 ?
  • CNP Assurances s’apprête à reprendre l’essentiel de l’activité santé et prévoyance de La Mutuelle générale
  • Santé : les mutuelles annoncent une forte augmentation des tarifs en 2025
  • Mutuelle du soleil absorbe une mutuelle de la Côte d’Azur
  • Décision n° 2024-VP-51 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d’une mutuelle
  • Décision n° 2024-VP-52 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations d’une mutuelle et constatation de la caducité totale des agréments d’une mutuelle
  • Complémentaires santé : les tarifs des mutuelles augmenteront de 6 % en 2025
  • Mutuelles santé : la facture va de nouveau s’alourdir en 2025
  • Cotisations santé 2025 : Une hausse moyenne de 6% selon la Mutualité
  • Santé : vers une augmentation des mutuelles d’environ 6% en 2025
    Prévoyance
  • AG2R La Mondiale : création d’une société de réassurance interne
    Complémentaires santé
  • Les organismes complémentaires en déficit sur leur activité santé en 2023 (DREES)
  • Assureurs : une activité santé déficitaire en 2023
  • Santé : Le résultat technique des complémentaires dans le rouge en 2023
  • Tiers payant, le retour : Doctolib s’engage à garantir le paiement de la part complémentaire aux soignants
  • Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075)
    Retraite
  • Retraites : Francois Bayrou veut rouvrir la réforme en moins de neuf mois
  • « Reprendre sans suspendre » : ce que changerait la proposition de Bayrou sur la réforme des retraites
    Sécurité sociale
  • Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  • Arrêté du 15 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
    Santé au travail
  • Le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie en 2023
    Autonomie
  • Santé : avec la crise politique, les Ehpad dans le flou sur leurs financements
    Digital
  • Le Conseil du numérique en santé fait le point sur les projets visant à renforcer l’usage de l’espace de santé numérique
    Hospitalisation
  • Hôpital : ces mauvaises habitudes des soignants qui inquiètent
    Protection sociale
  • Patrick Martin : "Le financement de la protection sociale touche ses limites"
    PSC
  • Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
  • Complémentaires santé des fonctionnaires : un modèle à réinventer
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