Fil-Social
ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes

L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Intériale signe un nouvel accord d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés
  • Nomination : une directrice générale chez Mutuelles du soleil
  • Intériale signe un nouvel accord d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés
  • Concentration : L’ACPR valide deux fusions de mutuelles
  • Décision n° 2024-VP-50 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une mutuelle
  • Décision n° 2024-C-49 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert total du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
  • Pourquoi les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de 6 % en 2025
  • Santé : comment les mutuelles justifient la nouvelle forte hausse des tarifs en 2025
  • Mutualité française : "L’augmentation des cotisations des mutuelles en 2025 est inévitable"
  • Santé : pourquoi les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de 6 % en 2025 ?
    Prévoyance
  • AG2R La Mondiale : création d’une société de réassurance interne
    Complémentaires santé
  • Les organismes complémentaires en déficit sur leur activité santé en 2023 (DREES)
  • Assureurs : une activité santé déficitaire en 2023
  • Santé : Le résultat technique des complémentaires dans le rouge en 2023
    Retraite
  • Retraites : Francois Bayrou veut rouvrir la réforme en moins de neuf mois
  • « Reprendre sans suspendre » : ce que changerait la proposition de Bayrou sur la réforme des retraites
    Sécurité sociale
  • Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  • Arrêté du 15 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
    Santé au travail
  • Le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie en 2023
    Autonomie
  • Santé : avec la crise politique, les Ehpad dans le flou sur leurs financements
    Digital
  • Le Conseil du numérique en santé fait le point sur les projets visant à renforcer l’usage de l’espace de santé numérique
    Hospitalisation
  • Hôpital : ces mauvaises habitudes des soignants qui inquiètent
    Protection sociale
  • Patrick Martin : "Le financement de la protection sociale touche ses limites"
    PSC
  • Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
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